Conditions Générales de Vente

Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre LES MEUBLES DU ROUMOIS, 355 Rue Principale – 27310 BOURG ACHARD et l’auteur de la commande. Toute condition générale de vente que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

Commande

Après avoir ajouté les produits que vous souhaitez commander à votre panier, vous cliquez sur le bouton “Validez” et déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées en Français par la société LES MEUBLES DU ROUMOIS, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société LES MEUBLES DU ROUMOIS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Intégralité

Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des partis. Le consommateur est sensé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les conditions générales de vente. LES MEUBLES DU ROUMOIS s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

 

Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non-stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produits après validation de votre commande, vous serez informé par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant à gestion@meublesduroumois.com ou par courrier à LOÏC GREAUME – LES MEUBLES DU ROUMOIS, 355 Rue Principale – 27310 BOURG ACHARD – France ou encore en contactant l’un de nos vendeurs au 02 32 56 20 28.

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises avec ecotaxe, montant de l’écotaxe est indiqué en détail sur chaque page produit. Toutes les commandes doivent être réglées en Euros. La société LES MEUBLES DU ROUMOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Tout changement de taux légal de TVA sera automatiquement répercuté. Les produits demeurent la propriété de la société LES MEUBLES DU ROUMOIS jusqu’au complet paiement du prix.

 

Frais d’expédition

En cas de livraison d’un produit hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d’importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d’être exigibles par vos autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de la société LES MEUBLES DU ROUMOIS, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Pour chaque article, les délais de livraisons sont indiqués en nombre de jours ouvrés. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indiqué le plus long. La société LES MEUBLES DU ROUMOIS se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera alors adressé. En cas d’erreur de saisie entraînant un retard de livraison ou d’erreur de livraison, la société LES MEUBLES DU ROUMOIS ne saurait être responsable. Et dans ce contexte les frais de réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Le client doit vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise au moment de la livraison signaler les dommages dût au transporteur sur le bordereau de livraison, ainsi qu’à la société LES MEUBLES DU ROUMOIS, En cas de non vérification devant le transporteur aucun échange ou Service Après-Vente ne sera possible. L’acheteur s’engage à être présent à la date convenue avec la société de livraison pour réception de la commande. En cas d’absence non motivée, la société LES MEUBLES DU ROUMOIS sera en droit de facturer un nouveau transport.

 

Paiement

Le règlement de vos achats peut être effectué par virement bancaire RIB / IBAN-BIC (préconisé), par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres cartes bleues), par chèque, mandat. Paiement par chèque, ou virement : la commande est expédiée à encaissement du chèque ou confirmation du virement. Satisfait ou remboursé : Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Les retours sont à effectuer à la société LES MEUBLES DU ROUMOIS, 355 Rue Principale – 27310 BOURG ACHARD. Les frais de port sur les retours sont à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. Nous nous engageons à vous échanger les produits, dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, nos vendeurs vous contacterons pour vous faire parvenir un avoir correspondant au montant de votre commande. Seuls les produits défectueux ou non conformes pourront être remboursés. Dans ce cas, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clientèle, qui vous indiquera la marche à suivre.

 

Rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Nous vous remboursons dans un délai maximum de 30 jours à date de réception du produit retourné. Les retours sont à effectuer à la société LES MEUBLES DU ROUMOIS, 355 Rue Principale – 27310 BOURG ACHARD. Les frais de port sur les retours sont à la charge du client.

 

Garantie des produits

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. Le consommateur est expressément informé que la société LES MEUBLES DU ROUMOIS n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles en vigueur au jour de la commande. La garantie ne couvre pas : les cas relevant de faute d’utilisation ou d’entretien, d’usure normale ou d’incidents matériels extérieurs, d’utilisation à caractère professionnel ou intensif, d’entreposage dans une pièce chauffée par le sol ou le plafond, d’entreposage à moins de 2 mètres d’une source de chaleur, d’entreposage à une température supérieure à 25°C, d’exposition prolongée au soleil. Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec nos vendeurs qui lui indiqueront la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un bon d’accord de Retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à LES MEUBLES DU ROUMOIS, complet, l’ensemble protégé par un sur emballage, le bon d’accord de retour étant joint dans le colis préalablement à l’envoi. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par LES MEUBLES DU ROUMOIS. LES MEUBLES DU ROUMOIS recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service clients, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée. Les frais de port sur les retours sont à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

 

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- Par téléphone : 02 32 56 20 28

- Par e-mail : gestion@meublesduroumois.com

- Par courrier : LES MEUBLES DU ROUMOIS, 355 Rue Principale – 27310 BOURG ACHARD

Pour toute information concernant votre livraison ou votre commande, vous serez redirigés vers notre service après-vente.

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LES MEUBLES DU ROUMOIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisager de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société LES MEUBLES DU ROUMOIS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou de ces textes. La société LES MEUBLES DU ROUMOIS ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure. La société LES MEUBLES DU ROUMOIS décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

 

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.